Mentions légales et protection des données

Éditeur du site

Le site www.cc-paysdebray.com est édité par :

Communauté de Communes du Pays de Bray
2 rue d’Hodenc – BP 8
60650 Lachapelle-aux-Pots
Tél. : 03 44 81 35 20
Courriel : contact@cc-paysdebray.fr

Directeur de la publication : Philippe RUBIN
Directrice de la rédaction : Éloïse BERTOGLI
Responsable technique et éditoriale : Betty MORTELETTE & Fanny ROUX

Conception et hébergement

Le site a été développé par :

Archimed SA
49 boulevard de Strasbourg – 59042 Lille Cedex
Tél. : 03 20 13 10 60
Courriel : contact@archimed.fr

Solution utilisée : Syracuse – Archimed.

Hébergement : 

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils appartiennent à la Communauté de Communes du Pays de Bray ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires nécessite une autorisation préalable.

Certaines images proviennent notamment de banques d’images telles que Pexels ou Wikimedia Commons. Les crédits particuliers sont indiqués, le cas échéant, sur les pages concernées.

Responsabilité

La Communauté de Communes du Pays de Bray veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

Pour signaler une information incorrecte ou un problème technique, vous pouvez écrire à : contact@cc-paysdebray.fr.

La CCPB n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles depuis les liens présents sur son site.

Données personnelles

Les informations recueillies à l’aide des formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les inscriptions ou fournir les services sollicités.

Elles sont destinées aux agent.e.s et services intercommunaux habilités ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la CCPB. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conformément aux obligations légales et aux règles applicables aux archives publiques.

Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD – et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon le traitement concerné, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ou vous opposer à leur utilisation.

Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données :
Courrier : Communauté de Communes du Pays de Bray – À l’attention du DPO – 2 rue d’Hodenc – BP 8 – 60650 Lachapelle-aux-Pots.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils intégrés, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services externes : vidéos, cartes ou réseaux sociaux.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• de tout accepter ;

• de tout refuser ;

• de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier votre décision à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies », accessible en bas de chaque page.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas de consulter le site, mais certaines vidéos, cartes ou fonctionnalités externes peuvent ne pas s’afficher.

Accessibilité

La Communauté de Communes du Pays de Bray s’engage à rendre son site accessible conformément à la réglementation en vigueur.

La déclaration d’accessibilité est consultable ici : [lien vers la déclaration d’accessibilité].